Observations (8)
10/07/2019
Numéro de gestion : 1991B01334
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/07/2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
29/07/2019
Numéro de gestion : 1991B01334
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 29/07/2019 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice
06/09/2019
Numéro de gestion : 1991B01334
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01334
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/06/2014
Numéro de gestion : 1991B01334
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 26/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00378 , date de cessation des paiements le 24/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/03/2015
Numéro de gestion : 1991B01334
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/12/2014
20/01/2016
Numéro de gestion : 1991B01334
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
27/01/2016
Numéro de gestion : 1991B01334
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/01/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
