Observations (8)
20/05/1996
Numéro de gestion : 1991B00445
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/05/96, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE ME SAINT ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
04/10/2000
Numéro de gestion : 1991B00445
PAR DECLARATION EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2000, SERRANO (EURL) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2000
11/10/2000
Numéro de gestion : 1991B00445
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2000; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARIE IMMEDIATE DE : SERRANO (EURL) RUE DU PUECH 34710 LESPIGNAN A NOMME: JUGE COMMISSAIRE: M. PH. TREILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME B. HEINRICH MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/09/2000 Date d'effet : 04/10/2000
03/11/2000
Numéro de gestion : 1991B00445
CESSATION D ACTIVITE SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 04/10/2000
12/02/2001
Numéro de gestion : 1991B00445
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001, MR DANIEL CAUQUIL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 10/01/2001
10/09/2002
Numéro de gestion : 1991B00445
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/02, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 31/07/2002
Numéro de gestion : 1991B00445
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
10/09/2002
Numéro de gestion : 1991B00445
Radiation du RCS le 10/09/2002 avec effet au 31/07/2002 RADIATION SUITE A JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
