Observations (3)
20/02/2003
Numéro de gestion : 1991B80121
ACTE SSP DU 06.02.2003 date d'effet : 01/02/2003
20/02/2003
Numéro de gestion : 1991B80121
ACQUIERT PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 91 469 EUROS, LE FONDS D'ENTREPRISE DU BATIMENT, MACONNERIE SIS 31160 ASPET QUI ETAIT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE. PRECEDENT PROPRIETAIRE : JEAN CAMPET 546 670 241 RCS ST GAUDENS JAL: O TOULOUSE DU 21.02.2003 OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL 31160 ESTADENS date d'effet : 01/02/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80121
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
