Observations (3)
04/11/1991
Numéro de gestion : 1991B50198
Historique des observations depuis le 04/11/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 911 le 04/11/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 27/09/1991
12/02/2002
Numéro de gestion : 1991B50198
: --- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS DATE D'EFFET :05.11.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50198
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
