Observations (7)
Numéro de gestion : 1991B50232
- Date de cessation : 11/01/1996.
11/01/1996
Numéro de gestion : 1991B50232
Dépôt le 11/01/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
12/01/1996
Numéro de gestion : 1991B50232
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 11/01/1996 ouvrant une procédure de liqu idation judiciaire. Cessation des paiements en dat e du 30/09/1995. Juge Commissaire : M ETIENNE Jame s Liquidateur : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
08/04/1997
Numéro de gestion : 1991B50232
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/04/1997 nommant Monsieur BARDE Roger en qualité de Juge commissaire en remplace- ment d e Monsieur ETIENNE James.
05/12/1997
Numéro de gestion : 1991B50232
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/12/1997 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50232
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50232
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
