Observations (4)
22/10/1996
Numéro de gestion : 1991D40159
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30.08.96, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.09.96 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GAUBRETIERE SECHET-ROCHAIS - NOUVELLE : DE LA GAUBRETIERE SECHET-ROCHAIS A COMPTER DU 01.09.96 DEMISSION DE MME SECHET NEE ROCHAIS THERESE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 31.08.96
13/09/2005
Numéro de gestion : 1991D40159
Réduction du capital SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25.07.05, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 91.959.21 EUR CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 121.959.21 EUR A 30.000 EUROS - SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL. MISE A JOUR DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SE TERMINE LE 31.07 DE CHAQUE ANNEE Date d'effet : 25/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40159
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40159
CODE APE NAF : 011G (INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) NUMERO SIRET : 383.421.587.00012 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
