Observations (2)
27/07/2000
Numéro de gestion : 1991B80318
Modification autre ANCIEN CAPITAL 250 000 FRANCS NOUVEAU 40 000 EUROS ANCIEN ADMINISTRATEUR MR VIEL ANDRE NOUVEAU MME GELIN LOUISETTE EPOUSE STAFFE A COMPTER DU 29.06.00
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80318
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
