Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01203
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/11/1991
Numéro de gestion : 1991B01203
Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 11 OCTOBRE 1991.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1991B01203
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce l'activité de surveillance électronique est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours par l'autorité compétente. Faute à l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est indiqué au 2ème alinéa R.123-100 du code de commerce
