30/09/1983
Numéro de gestion : 1983B20191
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA CROIX DU NORD N 769 DU 29-31/07/1983. NOM COMMERCIAL : S.N.C. D U CHANTILLY
28/05/1998
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 25/05 /1998 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 4/02/1998 JUGE-COMM ISSAIRE : MR LEMAIRE VITOUX PATRICK REPRESENTANT D ES CREANCIERS : ME BERTRAND JACQUES 1 TER, RUE COL SON 59800 LILLE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER JEAN-L UC 4 AVENUE DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL
15/10/1998
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 7/10/1998 PRONONCANT LA CONFUSION DES PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SNC MASSEIN & CIE 7 5/77 RUE GAMBETTA ET 16 RUE INKERMANN LILLE ET DE MR MASSEIN JEAN EGALEMENT ASSOCIE DES SOCIETES SNC MASSEIN J ET MASSEIN C ET SNC MASSEIN & CIE EGALE MENT ASSOCIEE DE LA SOCIETE SNC MASSEIN & CIE MME MASSEIN NEE LEROY FRANCOISE ET SNC MASSEIN ET CIE CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIM OINE ACTIF ET PASSIF DATE DE CESSATION DES PAIEMEN TS : 4/2/1998 JUGE-COMMISSAIRE : MR LEMAIRE-VITOUX ADMINISTRATEUR : ME MERCIER JEAN-LUC 4 AV FLANDRE MARCQ EN BAROEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JACQUES 1TER RUE COLSON LILLE
08/02/1999
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 4/2/1999 PROLOGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JU SQU'AU 16/10/1999
29/06/2001
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 22/6/2001 NOMMANT MR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEA N-CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
10/07/2001
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 22/4/1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC MASSEIN & CIE 75-77 RUE GAMBETTA ET 36 R UE INKERMANN LILLE ET DE LA SNC MASSEIN ET CIE ET DE MASSEIN JEAN 6 AVENUE ANNETTE BONDUES EGALEMENT ASSOCIE DES SOCIETES SNC MASSEIN J ET MASSEIN C E T SNC MASSEIN ET CIE SOCIETE EN NOM COLLECTIF, SNC MASSEIN J ET MASSEIN C. EGALEMENT ASSOCIEE DE SNC MASSEIN & CIE, MME MASSEIN NEE LEROY FRANCOISE 6 AVENUE ANNETTE BONDUES ASSOCIEE DE SNC MASSEIN J E T MASSEIN C LIQUIDATEUR : ME JACQUES BERTRANS 1 TE R RUE COLSON LILLE
27/07/2001
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 28/6/2001 NOMMANT ME PERIN YVON 74 AVENUE DU PE UPLE BELGE LILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMP LACEMENT DE ME BERTRAND JACQUES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B20191
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/05/2002
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 24/4/2002 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDUR E DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SCI JCLC 6 AVENUE AN NETTE 59910 BONDUES, CESSATION DES PAIEMENTS : 24/ 4/2002. LIQUIDATEUR : ME PERIN YVON 74 AV PEUPLE B ELGE 59800 LILLE ET PRONONCANT LA CONFUSION DE LEU R PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF
26/06/2003
Numéro de gestion : 1983B20191
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 12/6/2003 CON FIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIL LE DU 24/4/2002 AYANT PRONONCE L'EXTENSION DE LA L IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC MASSEIN & CIE ET A UTRES A LA SCI JCLC SAUF A FIXER LA DATE DE CESSAT ION DES PAIEMENTS DE LA SCI JCLC AU 4/2/1998
20/01/2004
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 13/1/2004 NOMMANT MR BECQUART PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEMAIRE VITOUX PATRICK
09/03/2006
Numéro de gestion : 1983B20191
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 28/02/2006 EN SUITE DE SA DEMISSION MR MONTAIGN E JEAN-CLAUDE N'EST PLUS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEAN T DANS LA PROCEDURE
20/02/2008
Numéro de gestion : 1983B20191
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 15/01/2008 nommant Mr DEVIENNE Jacques en quali té de juge commissaire en remplacement de Mr BECQU ART Pierre
25/02/2008
Numéro de gestion : 1983B20191
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 8/01/2008 disant que désormais Me Yvon PERIN, m andataire judiciaire, exercera les missions qui lu i ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'as socié de la Selarl YVON PERIN
