SCI DU BREUCHIN - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DU BREUCHIN

Siren

383460102

Siret du siège social

38346010200023

Statut RCS / Greffe TC

Vesoul (7001)

Date d'immatriculation RCS

08/11/1991

Capital social

304 Euros

Numéro de TVA

FR88383460102 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/10/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38346010200023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Activités des sièges sociaux

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/02/2016

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

11 RUE PIERRE MENDES FRANCE
70300 FROIDECONCHE

Liste des représentants (4)

VILLANI Michel, René

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/08/2018
Domiciliation :
70400 Héricourt - FRANCE

GROSJEAN Jean Louis Michel Henri Joseph

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2016
Domiciliation :
70300 Froideconche - FRANCE

GROSJEAN Jean Louis Michel Henri Joseph

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2016
Domiciliation :
70300 Froideconche - FRANCE

DEMOULIN Patricia Olga

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/03/2016
Domiciliation :
70300 Froideconche - FRANCE

Observations (2)

Numéro de gestion : 1991D40064
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 1991D40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

38346010200015 Actif

ZA DE LA ZOUZETTE
70300 FROIDECONCHE

38346010200023 Actif

11 RUE PIERRE MENDES FRANCE
70300 FROIDECONCHE