Observations (5)
09/10/2003
Numéro de gestion : 2008B00255
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TEMEX Forme juridique SA Siège social Cité des Bruyères, 5 rue Carle Vernet,92310 Sèvres.
19/02/2007
Numéro de gestion : 2008B00255
Le tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 19/02/2007 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2007J00025 , Juge Commissaire M. WESTRELIN Philippe , Juge Commissaire suppléant M. Jean-Claude AVELINES , Administrateur Me EZAVIN Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE avec pour mission de : et nomme Me HUERTAS Xavier 4 Rue de l'Opera 06300 NICE, Administrateur egalement, tous deux avec la mission d'assister , Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM 80 Route des Lucioles Les Espaces de Sophia - Immeuble Delta 06560 SOPHIA ANTIPOLIS et a ouvert une période d'observation expirant le 20/08/2007 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
10/09/2007
Numéro de gestion : 2008B00255
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10/09/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/08/2007
10/12/2007
Numéro de gestion : 2008B00255
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10/12/2007 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice , maintient Mandataire Judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , nom du Juge Commissaire M. Westrelin Philippe
08/07/2010
Numéro de gestion : 2008B00255
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE prononce en date du 17/02/2010 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 10/02/2010 et a désigné Juge Commissaire M.Westrelin Philippe , Administrateur Me Ezavin Pierre-Louis - 1 rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs d'assister , Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 Valbonne Sophia Antipolis . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
