02/07/2001
Numéro de gestion : 1991B00221
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 29/06/2001 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
05/07/2001
Numéro de gestion : 1991B00221
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/07/2001 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29/06/2001. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ANDRE CONSTANT LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
05/07/2001
Numéro de gestion : 1991B00221
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/07/2001 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/08/2001.
24/10/2001
Numéro de gestion : 1991B00221
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI-DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC. PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI-DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
26/06/2002
Numéro de gestion : 1991B00221
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/06/2002 NOMMANT MONSIEUR R.GALEZOWSKI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE CONSTANT
11/12/2002
Numéro de gestion : 1991B00221
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
17/03/2003
Numéro de gestion : 1991B00221
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 09/01/2003 PREND ACTE DE LA CESSATION DE M GALEZOWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14.01.2003,
10/07/2003
Numéro de gestion : 1991B00221
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI
26/04/2017
Numéro de gestion : 1991B00221
Par jugement du 26/04/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
26/04/2017
Numéro de gestion : 1991B00221
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Numéro de gestion : 1991B00221
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 03/10/1997. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
26/04/2017
Numéro de gestion : 1991B00221
Radiation du RCS le 26/04/2017 avec effet au 26/04/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
