Observations (2)
19/05/2003
Numéro de gestion : 1991A50155
: --- MME PRUNIER NEE AUBRY PROCEDE EN DATE DU 15 MARS 2003 A UNE CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE CONSECUTIVE A UN ARRET MALADIE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50155
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
