Observations (3)
Numéro de gestion : 2002A70164
MODE D'ACQUISITION DU FONDS SIS 56 RUE DU BOURG 26220 DIEULEFIT, A L'ORIGINE : CREATION (EFFET AU 23/10/91)
20/06/2003
Numéro de gestion : 2002A70164
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation A COMPTER DU 30/03/2003 - CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS (DANS L'ATTENTE DE LA VENTE DU FONDS). date d'effet : 30/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A70164
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
