Observations (2)
28/02/1996
Numéro de gestion : 2000D00230
AUGMENTATION DE CAPITAL : CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 240000 F A 360000 F, SUIVANT ACTE DE Me NOURY, NOTAIRE A LEUC DU 24/01/1995 - LE COURRIER DE LA CITE DU 20/03/1995 -
Numéro de gestion : 2000D00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
