Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B00475
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 novembre 1991 -No A2140
Numéro de gestion : 1991B00475
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/03/2011
Numéro de gestion : 1991B00475
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
25/02/2016
Numéro de gestion : 1991B00475
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/02/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/02/2016 Juge commissaire : Monsieur GINEY Jean-Marc, , Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 19/02/2016
28/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00475
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
