Observations (4)
20/11/1995
Numéro de gestion : 1991B70080
ANCIEN ASSOCIE : REYNALD LANCELEVE NOUVEL ASSOCIE : CATHERINE COURTOIS ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES DE MR REYNALD LANCELEVE A MME CATHERINE COURTOIS APRES DIVORCE EN DATE DU 30/06/94 (JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE ROUEN) PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/09/95 A COMPTER DU 30/06/94
13/02/1996
Numéro de gestion : 1991B70080
SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MME FRANCOISE POULAIN A COMPTER DU 31/12/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B70080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
