Observations (3)
16/02/2004
Numéro de gestion : 1991A40205
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort OUVERTURE SUR CREATION D'UN ETS SIS 4 IMPASSE DES AJONCS 22270 JUGON LES LACS ACTIVITE : LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL Date d'effet : 12/12/2003
26/12/2000
Numéro de gestion : 1991A40205
TRANSFERT DU FONDS DE : 20, RUE DU POUDOUVRE 22270 JUGON LES LACS A : 29, RUE DE PENTHIEVRE 22270 JUGON LES LACS A COMPTER DU 16/10/2000 - ACTIVITES : ELECTRICITE DU BATIMENT, PLOMBERIE CHAUFFAGE, REPARATION ET VENTE RADIOS, TELES, APPAREILS ELECTROMENAGER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40205
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
