Observations (6)
30/09/2009
Numéro de gestion : 1992B00205
Par jugement en date du 24/09/2009, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la résolution du plan de cession.
13/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00205
Radiation du RCS le 13/12/2019 avec effet au 24/10/2019 Par jugement en date du 24 octobre 2019, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
31/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00205
Fermeture d'un établissement situé dans le ressort d'Avignon
25/05/2009
Numéro de gestion : 1992B00205
Par jugement en date du 20/05/2009, le tribunal de commerce d'Evreux a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/11/2009.
02/12/2008
Numéro de gestion : 1992B00205
Par jugement en date du 27/11/2008, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a ouvert une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : Madame JULIEN Marie-Antoinette Juge-commissaire suppléant : Mr BALLUAIS Amand Administrateur : ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX ELRL BAULAND - GLADEL & MARTINEZ, 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 Mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc, 31 rue Henry 76500 ELBEUF Date de cessation des paiements : 25/11/2008
01/09/2009
Numéro de gestion : 1992B00205
Par jugement en date du 27/08/2009, le tribunal de commerce d'Evreux a arrêté le plan de cession au profit de la SARL SERVICE RAPIDE DES FLANDRES et prononcé la liquidation judiciaire. Liquidatuer : Me BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf
