Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50250
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2010
Numéro de gestion : 1993A50250
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GOULLIEUX Pascal Armand SOUS LE NUMERO 4184549, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC COCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PIERRE CHEVALERAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MURIEL AMAUGER - 2T, RUE JEAN JAURES - BP 289 - 17312 ROCHEFORT CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/08/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/02/2010
06/08/2010
Numéro de gestion : 1993A50250
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 03/08/2010
21/02/2011
Numéro de gestion : 1993A50250
Transfert de l'entreprise à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : avenue de la Palmyre 17570 Les mathes Nouvelle adresse : 30 A rue des Bernards de Coux 17530 Arvert Adjonction d'activité sur l'établissement principal à compter 01/01/2011: ancienne : achat vente et pose de cuisines salles de bains agencement intérieur nouvelle : achat vente et pose de cuisines salles de bains agencement intérieur tous travaux de menuiserie agencement extérieur pose de portails Suppression de l'enseigne et du nom commercial à compter du 01/01/2011 : Océane Agencement
09/05/2011
Numéro de gestion : 1993A50250
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/05/2011, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GOULLIEUX Pascal Armand POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE MAITRE MURIEL AMAUGER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/05/2011
18/06/2013
Numéro de gestion : 1993A50250
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue de la Palmyre - Camping Joyeux Faune 17570 Les mathes à compter du 09/05/2013
19/11/2014
Numéro de gestion : 1993A50250
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 18/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GOULLIEUX Pascal Armand, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERGE ROUSSEL, Liquidateur : SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME AMAUGER - 159 BIS, avenue Denfert Rochereau - BP 22090 - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 03/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/11/2014
