Observations (6)
24/08/2018
Numéro de gestion : 1991D50153
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
17/09/2018
Numéro de gestion : 1991D50153
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
15/11/1991
Numéro de gestion : 1991D50153
Historique des observations depuis le 15/11/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1108 le 15/11/1991 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 21/10/1991
24/09/2001
Numéro de gestion : 1991D50153
: --- MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DU 24.09.2001, MR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE A CONSTATE LA CESSATION D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 23 13 40 ET 41 DU DECRET DU 30.05.1984. - DATE D'EFFET : 24/09/2001
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50153
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50153
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
