Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D00394
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 954 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 297 885.38 EUR
22/09/1998
Numéro de gestion : 1991D00394
Augmentation du capital PORTE A 1.954.000 F (MONTANT MINIMUM 10.000) A COMPTER DU 01.04.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D00394
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
