Observations (7)
08/04/2005
Numéro de gestion : 1991B00264
Radiation du RCS le 08/04/2005 avec effet au 07/04/2005 RADIATION EN DATE DU 05/04/2005 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
08/11/1993
Numéro de gestion : 1991B00264
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU20/10/93
13/03/1997
Numéro de gestion : 1991B00264
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 11/03/97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/05/97 LIQUIDATEUR : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX DATE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 31/12/95 A COMPTER DU 11/03/97
06/07/1999
Numéro de gestion : 1991B00264
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU: 6/7/99 PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE : DIX ANS A L'ENCONTRE DE:MR DESIRE AUGEYROLLE
14/01/2004
Numéro de gestion : 1991B00264
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 06/01/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : CLAUDE MARQUET
08/04/2005
Numéro de gestion : 1991B00264
Mention d'office JUGEMENT DU 05/04/2005 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1991B00264
SALARIE:3 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
