Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70129
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
04/01/2005
Numéro de gestion : 1991D70129
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25/11/02 : NOMINATION DE MONSIEUR NANTIER YVES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MADAME NANTIER BERNADETTE NEE FAURE, GERANTE DECEDEE LE 20/07/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DEPOT D'ACTE N° A 21 DU 4/01/05 date d'effet : 25/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70129
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
