Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70125
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 222 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 491 190.73 EUR
28/09/1995
Numéro de gestion : 1991D70125
Augmentation du capital SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 31 AOUT 1995, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUG- MENTE DE 357.000 F PAR VOIE D'APPORT EN NATURE AFIN D'ETRE PORTE A LA SOM- ME DE 3.222.000 F. DEPOT D'ACTE NÈ793 DU 28.09.95 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 16.09.95 EFFET AU 31.08.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70125
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
