Observations (11)
19/11/2009
Numéro de gestion : 1991B60160
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 18/11/2009. Date d'effet : 18/11/2009
23/03/2005
Numéro de gestion : 1991B60160
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 04.02.05 IL A ETE DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL LA VIE ECONOMIQUE DU 16.02.05 Date d'effet : 04/02/2005
10/04/1997
Numéro de gestion : 1991B60160
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 24/01/97
24/10/2001
Numéro de gestion : 1991B60160
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 20.09.2001 A DECIDE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET SA CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 650 000 FRANCS A 130 000 EUROS Date d'effet : 20/09/2001
24/10/2001
Numéro de gestion : 1991B60160
LA VIE ECONOMIQUE DU 17.10.2001
31/10/2003
Numéro de gestion : 1991B60160
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 29.09.2003 A DECIDE LE RENOUVEL- LEMENT DES MANDATS DE LA STE @COM.AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET DE MR JEAN AUDUBERT AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LA VIE ECONOMIQUE DU 29.10.2003 Date d'effet : 29/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B60160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/04/2009
Numéro de gestion : 1991B60160
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/04/2009 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jean-Marc CONRAD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Philippe LECLERCQ Date d'effet : 22/04/2009
21/01/2010
Numéro de gestion : 1991B60160
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement du 20/01/2010 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : Jean-Marc CONRAD Juge-commissaire suppléant : Philippe LECLERCQ Date d'effet : 20/01/2010
07/02/2018
Numéro de gestion : 1991B60160
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
20/02/2018
Numéro de gestion : 1991B60160
Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018
