Observations (2)
16/01/2004
Numéro de gestion : 1991B80236
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES INFERIEURES A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. date d'effet : 23/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80236
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
