Observations (6)
09/11/2005
Numéro de gestion : 1991B01286
Transfert du siège social et du principal établissement de PREBOIS 38710 à La Condamine ZA de la Croisette 38930 CLELLES à compter du 01.11.2004
Numéro de gestion : 1991B01286
Dépôt le 04 Novembre 1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 11 Octobre 1991
Numéro de gestion : 1991B01286
-DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Janvier 1999 : Achat d'un fonds de commerce de transports de voyageurs et plus spécialement de services scolaires appartenant à MMe FRANCOLIO Magdeleine 304 566 938 RCS GRENOBLE 75 A 0061 et exploité au lieu de l'établissement principal à compter du 31.08.1998 (Ancienne dénomination : SOCIETE D'EXPOITATION DES TRANSPORTS VILLE AUGUSTE ET FILS) -INFO : Siège et ets principal précédemment exploité en location gérance du 01.10.1991 au 24.08.1999.
19/06/2012
Numéro de gestion : 1991B01286
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/06/2012: Mandataire Judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Co-Administrateurs judiciaires : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE et Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
18/12/2012
Numéro de gestion : 1991B01286
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/06/2013
Numéro de gestion : 1991B01286
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
