Observations (4)
11/02/1993
Numéro de gestion : 1991D50188
DEPART DE MR ANTHOINE LOUIS CO GERANT A COMPTER DU 31/12/92 DEPOT AU GREFFE DU 11 FEVRIER 1993 NÈ124
28/01/1999
Numéro de gestion : 1991D50188
A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE GAEC EN SCEA ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE KERLAY NOUVELLE DENOMINATION : SCEA DE KERLAY REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIEN MONTANT : 470 000 F NOUVEAU MONTANT : 320 000 F DEPART DE MME ROUZAUT MARGUERITE, GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 28 JANVIER 1999 A 66/99 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 15 JANVIER 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50188
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D50188
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR
