18/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00170
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/03/2008
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 arrête le plan de cession au profit de : SAS CLF SATREM
25/03/1997
Numéro de gestion : 1991B00170
À acquis de Mr Fiefvez pascal à compter du 31.01.97 au prix de 600 000 f la branche de tuyauterie exploité à 24100 Creysse za les Galinoux dépendant du fonds de commerce & artisanal de chaudronnerie soudure tuyauterie cette branche d'activité sera Deplaceea Prigonrieux za le Guel-oppositions seront reçues en l'étude de me Allory notaire 24130 la Force-publicite courrier français du 14/02/1997
18/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00170
Par acte en date du 20/12/2001 de me Allory notaire à La Force, la société a acquis de m. Fiefvez pascal le fonds de commerce et artisanal de chaudronnerie, soudure sis za le Guel 24130 Prigonrieux qu'elle exploitait en location gérance. La société en a eu la jouissance depuis le 01/11/1991 par sa qualité de locataire gérant. La location gérance précédemment consentie a été résiliée avec effet au 01/10/2001.
28/11/2005
Numéro de gestion : 1991B00170
Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS A compter du 22/06/2005
28/07/2006
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC , prononce en date du 28/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00048 , date de cessation des paiements le 28/07/2006 désigne Juge Commissaire M. INTROVIGNE JL , Juge Commissaire suppléant M. FELTRIN C , Administrateur ME CERA SERGE 58 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX avec pour mission : assistance du debiteur dans la gestion , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/01/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/01/2007
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/01/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. FIEFVEZ Pascal comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET et LEURET 37 RUE Pozzi 24100 BERGERAC , maintient mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET et LEURET 37 RUE Pozzi 24100 BERGERAC , maintient administrateur Me CERA Serge 58 RUE Saint Genes 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. INTROVIGNE JL
20/03/2007
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC en date du 02/03/2007 , modifiant le plan de continuation en disant que M. Pierre ETCHEVERRY, nouveau Président de la société sera tenu d'exécuter le plan aux lieu et place de M. Pascal FIEFVEZ
11/01/2008
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 11/01/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00005 , date de cessation des paiements 04/01/2008 désigne juge commissaire M. Introvigne JL , juge commissaire suppléant Feltrin C , liquidateur SCP Pimouguet et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/04/2008
12/03/2008
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 arrête le plan de cession au profit de : SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE ZI Campréal 24100 BERGERAC
12/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00170
Cessation totale d'activité, maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs pour les besoins de la procédure collective A compter du 12/03/2008
15/05/2009
Numéro de gestion : 1991B00170
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 15/05/2009 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/08/2009 pour déposer la liste des créances.
14/02/2014
Numéro de gestion : 1991B00170
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 14/02/2014 nommant M. Forloubeix Jp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
