Observations (7)
14/02/2014
Numéro de gestion : 1999B40012
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2014, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L AGENCE DE PARIS AU PROFIT DE HART Franck PRISE DE POSSESSION AU 17.02.2014
08/10/2013
Numéro de gestion : 1999B40012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 04/10/2013, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 30/09/2013 Période d'observation jusqu'au : 04.04.2014 Date d'effet : 04/10/2013
10/02/1999
Numéro de gestion : 1999B40012
(Divers) Historique : Journal : La Vie Agricole de la Meurse, Transfert du Siège Social de MOULIN LES METZ (57) à BELLEVILLE SUR MEUSE à compter du 1er JUILLET 1999, Déclaration du 30 Mai 2003, Mise en conformité avec la LOI NRE No2001-420 du 15 Mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2014
Numéro de gestion : 1999B40012
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HORY CHAUVELIN LORRAINE (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX. Date d'effet : 14/02/2014
14/02/2014
Numéro de gestion : 1999B40012
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2014, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L ETABLISSEMENT DE ENNERY 57 AU PROFIT DE SAS WEBER BENOIT QUALITE PRISE DE POSSESSION AU 17.02.2014
06/04/2020
Numéro de gestion : 1999B40012
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 03/04/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
