Observations (4)
13/11/1992
Numéro de gestion : 1993A00536
Déclaration de cessation des paiements le 13 11 1992 (tribunal de commerce de brignoles) Au greffe de Toulon
30/11/1992
Numéro de gestion : 1993A00536
Par jugement en date du 24 11 1992 le tribunal de commerce de brignoles a prononcé le redressement judiciaire simplifie - représentant des créanciers : me Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
05/02/1993
Numéro de gestion : 1993A00536
Par jugement du 02 02 1993 Poursuite d'activité du 24 01 1993 Au 24 05 1993 (tribunal de commerce de brignoles)
18/08/1993
Numéro de gestion : 1993A00536
Par jugement en date du 20 juillet 1993 le tribunal de commerce de brignoles a arrêté le plan de continuation - m Bor a été nommé commissaire à l'exécution du plan