Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40554
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2006B40554
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 30 AOUT 2006 A LAMOTTE DU RHONE 84840 DOMAINE DES BARRINQUES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY LE 18 NOVEMBRE 1991 PUBLICATEUR : L EST REPUBLICAIN DU 25 SEPTEMBRE 1991 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN SIEGE : 42 RUE HENRI POINCARE 54000 ( CONSTITUTION ) ANCIENNE DENOMINATION : CLA COURTAGE LORRAIN D' ASSURANCE
