Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00531
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 novembre 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 06 novembre 1991
Numéro de gestion : 1991D00531
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001