Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
29/06/2000
Numéro de gestion : 1991D80099
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS QUARTIER DE LABAHOU "LE MANOIR" 30140 ANDUZE A L'ACTIVITE DE ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE "HOTELLERIE DU MANOIR" HOTEL RESTAURANT date d'effet : 14/06/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80099
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
