Observations (3)
24/09/2018
Numéro de gestion : 2014A00040
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE "VENTE AMBULANTE" EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
17/03/2014
Numéro de gestion : 2014A00040
Transfert de NANTES (44000), Sans domicile Fixe, à BLAIN (44130), 14 Route d'Armorique, à compter du 01/01/2014, entraînant l'immatriculation au RCS de Saint-Nazaire.
17/03/2014
Numéro de gestion : 2014A00040
Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège.
