02/02/1998
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 02/02/1998 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois
25/05/1998
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 25/05/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 06 10 1998 Administrateur me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
07/09/1998
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/09/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois
25/10/2002
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 11/10/2002 nommant M. SOUC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2002
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 16/12/2002 nommant M. ROUX JACQUES juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/10/1997
Numéro de gestion : 1991A01253
Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 06/10/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00776 , date de cessation des paiements le 06/04/1996 , et a désigné juge commissaire m. roux , juge commissaire suppléant m. moutarde , administrateur me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/06/1999
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 31 05 1999 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Blériot
12/12/2003
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 12/12/2003 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2003J00728 , date de cessation des paiements 12/06/2002 désigne juge commissaire M. ROUX JACQUES , juge commissaire suppléant MME CARTRON , liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
15/01/2009
Numéro de gestion : 1991A01253
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2009 nommant M. Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1991A01253
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
