Observations (7)
09/05/2019
Numéro de gestion : 1993B70005
Par jugement en date du 24/02/1994, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé le clôture pour insuffisance d'actif avec effet au 24/02/1994
09/02/1993
Numéro de gestion : 1993B70005
NOUVEL ACTIVITE : VENTE ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION DE TS PAYS DE LA CEE ET AUTRES, EN QUALITE DE MANDATAIRE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION ACHAT VENTE PIECES DETACHEES, PIECES DE RECHANGE NEUVES ET D'OCCASION, LOC VEHICULES DE - 3,5 T SANS CHAUFFEUR A COMPTER DU 1/09/1992
09/02/1993
Numéro de gestion : 1993B70005
MODIFICATION DE L'ACTIVITE : SUPPRESSION ACTIVITE VENTE CARBURANTS/LUBRI- FIANTS A COMPTER DU 25/11/1991 (DATE DEBUT D'ACTIVITE AU CREUSOT)
06/09/1993
Numéro de gestion : 1993B70005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT - 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE JUGE COMMISSAIRE : MR SAUVAT DOCUMENTS AP DU 3/09/1993
06/09/1993
Numéro de gestion : 1993B70005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT - 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE DOCUMENTS AP DU 3/09/1993
24/03/1994
Numéro de gestion : 1993B70005
PAR JUGEMENT DU 24/02/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF LIQUIDATEUR : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE (71100) 1 RUE DEWET DOCUMENTS AP DU 18/03/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
