SCI DU BAS DE CHARMONT - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DU BAS DE CHARMONT

Siren

383612264

Siret du siège social

38361226400010

Statut RCS / Greffe TC

Besançon (2501)

Date d'immatriculation RCS

25/11/1991

Capital social

34 377 Euros

Numéro de TVA

FR92383612264 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

27/09/1991

Date de fermeture

01/09/2022

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38361226400010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

27/09/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

ZONE ARTISANALE
25620 TARCENAY-FOUCHERANS

Liste des représentants (2)

POMMEY Eric

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/11/1991
Domiciliation :
25660 SAONE - FRANCE

POMMEY Eric

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/11/1991
Domiciliation :
25660 SAONE - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 1991D00341
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 377.25 EUR

Liste des établissements (1)

38361226400010 Fermé

ZONE ARTISANALE
25620 TARCENAY-FOUCHERANS