Observations (4)
21/04/2005
Numéro de gestion : 1991B50014
(Divers) Transfert du siège social du 1 rue Marcel Lepage 14410 VASSY au lotissement du clos SAINTE-ANNE 14410 VASSY à compter du 21.12.2004 Date d'effet : 21/12/2004
19/11/1996
Numéro de gestion : 1991B50014
(Divers) A COMPTER DU 01/10/96 : ACHAT DES BRANCHES D'ACTIVITE D'AMBULANCE ET TRANSPORT DE CORPS DEPENDANT D'UN FONDS SIS A CONDE SUR NOIREAU 6 RUE ST PIERRE ETANT PRECISE QUE DESORMAIS CES ACTIVITES SERONT EXPLOITEES DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE CREE A CET EFFET ET SITUE A CONDE SUR NOIREAU 9 RUE DUMONT D'URVILLE ADOPTION DE L'ENSEIGNE : AMBULANCES CONDEENNES PRECEDENT EXPLOITANT : LERAT CLAUDE PRIX : 1 000 000 F JAL : OUEST FRANCE DU 11/10/96 OPPOSITIONS : SARL AMBULANCES VASSENNES 9 RUE DUMONT D'URVILLE CONDE SUR NOIREAU. AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN : 50 000 F NOUVEAU : 310 000 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50014
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1991 -No A65 - LA VOIX LE BOCAGE du 22 octobre 1991
