Observations (5)
16/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00138
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/05/2018
28/11/1991
Numéro de gestion : 1991B00138
Historique des observations depuis le 28/11/1991 : Publicité constitution : TERRES DE BOURGOGNE. MODIFICATION DU 25.03.2003 Transformation de la SARL EN SAS sans création d'être moral nouveau, à compter du 23.12.2003 Rapport du commissaire à la transformation déposé le 30.12.2002 Publicité transformation : L'YONNE REPUBLICAINE
28/01/2014
Numéro de gestion : 1991B00138
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 28/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/07/2012 désigne Administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000) avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100) , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/05/2014
Numéro de gestion : 1991B00138
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 27/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à Sens (89100) , maintient administrateur, la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, sise au 16 rue de l'Horloge à AUXERRE (89000) , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 1er juin 2014
27/05/2014
Numéro de gestion : 1991B00138
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 27/05/2014 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ERTOP avec entrée en jouissance au 1er juin 2014
