Observations (3)
24/01/1996
Numéro de gestion : 1991A50171
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES A COMPTER DU 01.01.96.
03/02/1997
Numéro de gestion : 1991A50171
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE TAILLE DE PIERRES, MONU- MENTS, CAVEAUX, SABLAGE, ARTICLES FUNERAIRES, POMPES FUNEBRES, SIS A LIGNY HAUCOURT, 91, RUE DE CAMBRAI A LA SARL MARBRERIE BRICOUT (97 B 8) A COMPTER DU 01.01.97 ; MR BRICOUT DEVIENT LOUEUR DE FONDS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50171
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
