Observations (4)
23/11/1994
Numéro de gestion : 1997D60118
Changement de gérant Départ de Monsieur Babiel André, Nommination de MME Babiel Jacqueline & maintien de Monsieur Babiel William à compter du 02/05/94 (la gazette du 11/11//94)
24/10/1997
Numéro de gestion : 1997D60118
Inscription dans le ressort de notre greffe suite à erreur d'Inscription au greffe de Marmande Rcs Marmande 91 D 138 à compter du 24/10/97
04/11/1997
Numéro de gestion : 1997D60118
- Retrait de madame Jacqueline Babiel, Co-Gerante - transformation du gaec en earl à compter du 01/07/97 (la gazette du 09/10/97)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D60118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
