Observations (5)
05/11/2015
Numéro de gestion : 1991B00416
En date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société SARL RP SOLS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
22/03/2019
Numéro de gestion : 1991B00416
Par ordonnance en date du 19/03/2019, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 04/11/2014 sur SARL RP SOLS (SARL).
02/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00416
Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de SARL RP SOLS (SARL) et a désigné :Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEXet a fixé au 15/11/2017 la date de cessation des paiements.Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
05/11/2014
Numéro de gestion : 1991B00416
Par jugement en date du 04/11/2014, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RP SOLS (SARL) et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/01/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
29/04/2015
Numéro de gestion : 1991B00416
Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 04/11/2015.
