Observations (4)
20/11/2000
Numéro de gestion : 2000B70349
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2000 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU MEME JOUR ET SA MISE EN LIQUIDATION NOMME MME GUILLEMOY MARGUERITE DEMEURANT A VELEE 71550 ANOST EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA RENAISSANCE DU 15 SEPTEMBRE 2000 Date d'effet : 11/09/2000
20/11/2000
Numéro de gestion : 2000B70349
VENTE DU FONDS A MME PETRUS JOHANNES A COMPTER DU 28 FEVRIER 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70349
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70349
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
