Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/02/2004
Numéro de gestion : 1991D80062
Augmentation du capital CAPITAL SOCIAL PORTE DE 7 622.45 EUROS A 8 000 EUROS. DEMISSION DE MME ALICE MARTIN-CHARLAS DE SON MANDAT DE GERANTE ET D'ASSOCIEE. L'EARL DEVIENT UNE SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE.. date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.