Numéro de gestion : 2000B00921
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/09/2008
Numéro de gestion : 2000B00921
Radiation du RCS le 30/09/2008 avec effet au 29/09/2008 EN DATE DU 29.09.2008 LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS cessation complète d'activité
31/01/1994
Numéro de gestion : 2000B00921
SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.05.93,LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE DE CASTELNAUDARY,HOTEL DE VILLE,COURS DE LA REPUBLIQUE A CASTELNAUDARY,ZONE INDUSTRIELLE D'EN TOURRE A COMPTER DU 01.06.93
13/03/1997
Numéro de gestion : 2000B00921
L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27.06.95,DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'UNE SOMME DE 597.900 FRS POUR LE PORTER AINSI DE 250.000 A 847.900 FRS.PAR LA CREATION DE 5979 ACTIONS NOUVELLES DE 100 FRS CHACUNE.
31/12/1997
Numéro de gestion : 2000B00921
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31.12.96,NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR LE GROUPE COOPERATIF OCCITAN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CASTELNAUDARY "LOUDES",DONT LE REPRESENTANT PREMANENT SERA MR.LOUIS THOMAS. MR.JEAN-MARIE VERDIER EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. (C.A. DU 24.06.94).
30/07/1998
Numéro de gestion : 2000B00921
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30.06.98,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.FRANCIS BARRAU DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET DESIGNE EN REMPLACEMENT MR.MICHEL MAHIEUX. L'ASSEMBLEE STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24.07.66 DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE.
02/02/2000
Numéro de gestion : 2000B00921
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29.06.99 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 800.000 FRS POUR LE PORTER AINSI DE 847.900 FS A 1.647.900 FRS. LA SOCIETE HUC-HARDTMEYER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEZIERS,10 RUE DE LA CITADELLE A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR.MARCEL HARDTMEYER DONT LE MANDAT ETAIT ARRIVE A EXPIRATION. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.12.99 A CONSTATE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'AG DU 29.06.99. Date d'effet : 29/06/1999
09/11/2000
Numéro de gestion : 2000B00921
-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: -ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT A PRIS FIN ET N'EST PAS RENOUVELE : -MR ESCOURROU ALBERT, MR JONCKER MARC, MR GUICHOU ANDRE, MR HUET JEAN PAUL, MME DENIS ANNE MARIE - -MR DUBOIN GUILLAUME A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT TITULAIRE DE LA SOCIETE AUDECOOP - -MR SUBREVILLE JACQUES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT SUPPLEANT - SUIVANT AGO DU 18/10/2000 - LE COURRIER DE LA CITE DU 30/10/2000 - Date d'effet : 18/10/2000
19/10/2001
Numéro de gestion : 2000B00921
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.08.2001 A PRIS ACTE DU NON RENOUVEL- LEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE DEVELOPPEMENT SISE COURS DE LA REPUBLIQUE-MAIRIE A CASTELNAUDARY EXPIRE DEPUIS 1993. Date d'effet : 10/08/2001
05/10/2004
Numéro de gestion : 2000B00921
Dissolution anticipée de la société SUIVANT A.G.E. DU 31/08/2004. MR JEAN MARC BISSERIE DEMEURANT A LIMOUX (11300), RUE MARECHAL JOFFRE, A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A LIMOUX (11300), 26 AVENUE ANDRE CHENIER, A L'INSTITUT ST JOSEPH. -- JAL : LA DEPECHE DU 18/09/2004 Date d'effet : 31/08/2004
19/11/2004
Numéro de gestion : 2000B00921
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION. Date d'effet : 19/11/2004
02/12/2004
Numéro de gestion : 2000B00921
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE MR PIERRE HALLARD COMME JUGE COMMISSAIRE. A NOMME ME GENEVIEVE FRONTIL DEMEURANT A CARCASSONNE, 2 PLACE VICTOR BASCH, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A FIXE AU 19/11/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 01/12/2004
30/09/2008
Numéro de gestion : 2000B00921
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/09/2008, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE INSTITUT TECHNOLOGIQUE EUROPEEN DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES I.A.A.EUROTECH(SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/12/2004 ) Date d'effet : 29/09/2008
