Observations (3)
10/12/1991
Numéro de gestion : 1991D50108
Historique des observations depuis le 10/12/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 962 le 10/12/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 13/11/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50108
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 105 000.00 FRF nouveau montant : 16 007.15 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50108
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
