Observations (9)
Numéro de gestion : 1992B00094
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 février 1992 - CEVENNES MAGAZINE du 19 octobre 1991
Numéro de gestion : 1992B00094
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
13/05/1994
Numéro de gestion : 1992B00094
DU PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 16.4.94 IL RESULTE QUE LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE 60.000 FRS ET PORTE A 400.000 FRS QUE LA DENOMINATION SOCIALE EST DESORMAIS: LE PATAROUGUE AUX LIEU ET PLACE DE: RESTAURANT PIZZERIA DES CASERNES DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.5.94 LE REVEIL DU MIDI 12.5.94
01/07/1998
Numéro de gestion : 1992B00094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL LE PATAROUGUE 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR DELOSME PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX
13/10/1998
Numéro de gestion : 1992B00094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE PATAROUGUE A NOMME ME JULIEN PIERRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
11/10/1999
Numéro de gestion : 1992B00094
VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL SEPRA SUIVANT ACTE DE MAITRE THOMAS NOTAIRE A ANDUZE EN DATE DU 24.06.99 Date d'effet : 01 juillet 1999
18/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/01/2000
21/08/2000
Numéro de gestion : 1992B00094
JUGEMENT EN DATE DU 21/08/2000,CLOTURANT LES OPERATIONS DE SARL LE PATAROUGUE 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
12/09/2000
Numéro de gestion : 1992B00094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME SANZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 12/09/2000
