Observations (2)
28/11/1991
Numéro de gestion : 1991D40056
(Divers) Historique : A C/01.03.1996 DEPART DE MR TERRIEN GILBERT GERANT Mention du 14/01/2002 : A C/ 31.12.01 DEPART DE MME TERRIEN JOCELYNE GERANTE. ANCIEN SIEGE-ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT 9 RTE DE MARLONGES VILLENEUVE DE FORGES - 17290 FORGE. SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT. TRANSFORMATION DU GAEC DE VILLENEUVE EN EARL TERRIEN PHILIPPE. PROROGATION DE LA DUREE MORALE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
